{"title-block":{"case-number":"2008-05-09/49","document-number":"2008201866","full-title-fr":"9 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2002 relatif à la subvention de l'aménagement par les communes, régies communales, intercommunales ou structures de coopération intercommunales d'égouts publics, autres que les réseaux d'égouts prioritaires, et de la construction par les communes, régies communales, intercommunales ou structures de coopération intercommunales d'installations d'épuration des eaux d'égout de petite envergure (TRADUCTION).","modifies":["2002035477"],"page-number":28554,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/06/05_1.pdf#Page58","publication-date":[2008,6,5],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2008,6,15],""]],"title-date":[2008,5,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2002 relatif à la subvention de l'aménagement par les communes, régies communales, intercommunales ou structures de coopération intercommunales d'égouts publics, autres que les réseaux d'égouts prioritaires, et de la construction par les communes, régies communales, intercommunales ou structures de coopération intercommunales d'installations d'épuration des eaux d'égout de petite envergure (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/05/09/2008201866/justel"}