{"title-block":{"case-number":"2008-03-26/32","document-number":"2008201368","full-title-fr":"26 MARS 2008. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles est soumise la dispense du permis de pêche accordée, à des fins scientifiques, à la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental (HEPHO) et au Centre pour l'agronomie et l'agro-industrie de la province du Hainaut (CARAH).","modifies":[],"page-number":22785,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/04/28_1.pdf#Page39","publication-date":[2008,4,28],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2008,5,8],""]],"title-date":[2008,3,26],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles est soumise la dispense du permis de pêche accordée, à des fins scientifiques, à la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental (HEPHO) et au Centre pour l'agronomie et l'agro-industrie de la province du Hainaut (CARAH)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/03/26/2008201368/justel"}