{"title-block":{"case-number":"2008-04-10/34","document-number":"2008201284","full-title-fr":"10 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge.","modifies":["1999027003"],"page-number":21004,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/04/18_2.pdf#Page58","publication-date":[2008,4,18],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2008,4,18],""]],"title-date":[2008,4,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/04/10/2008201284/justel"}