{"title-block":{"case-number":"2008-02-15/51","document-number":"2008201042","full-title-fr":"15 FEVRIER 2008. - [Arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 relatif au congé de maladie, au congé pour prestations réduites en cas de maladie, au congé de longue durée pour prestations réduites pour raisons médicales et à la mise en disponibilité pour cause de maladie pour certains personnels de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves] <Intitulé remplacé par par <ACF 2014-10-17/07, art. 13, 003; En vigueur : 01-01-2015>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2008 et mise à jour au 26-08-2026)","modifies":["1993036012","1999035335","1968102119","1976070805","1976070807","1978080501","1967120801","1974011503","1979072723","1981001103","1974011851","1993120800"],"page-number":19351,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2008/02/15/2008201042_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2008/04/10_1.pdf#Page49","publication-date":[2008,4,10],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2007,9,1],""]],"title-date":[2008,2,15],"title-fr":"[Arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 relatif au congé de maladie, au congé pour prestations réduites en cas de maladie, au congé de longue durée pour prestations réduites pour raisons médicales et à la mise en disponibilité pour cause de maladie pour certains personnels de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves] <Intitulé remplacé par par <ACF 2014-10-17/07, art. 13, 003; En vigueur : 01-01-2015>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2008 et mise à jour au 26-08-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/02/15/2008201042/justel"}