{"title-block":{"case-number":"2008-03-12/33","document-number":"2008200965","full-title-fr":"12 MARS 2008. - Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2008 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du  et mise à jour au 23-05-2008).","modifies":[],"page-number":16869,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/03/27_1.pdf#Page105","publication-date":[2008,3,27],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2008,1,1],""]],"title-date":[2008,3,12],"title-fr":"Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2008 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du et mise à jour au 23-05-2008)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/03/12/2008200965/justel"}