{"title-block":{"case-number":"2008-02-22/37","document-number":"2008200836","full-title-fr":"22 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande (TRADUCTION) (NOTA : abrogé par AGF 2013-07-19/59, art. 45;  En vigueur :  01-10-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2008 et mise à jour au 31-12-2015)","modifies":[],"page-number":20243,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2008/02/22/2008200836_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2008/04/16_1.pdf#Page97","publication-date":[2008,4,16],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2008,4,16],""]],"title-date":[2008,2,22],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande (TRADUCTION) (NOTA : abrogé par AGF 2013-07-19/59, art. 45; En vigueur : 01-10-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2008 et mise à jour au 31-12-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/02/22/2008200836/justel"}