{"title-block":{"case-number":"2008-03-05/32","document-number":"2008200803","full-title-fr":"5 MARS 2008. - Décret portant création d'un éco-malus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2008 et mise à jour au 23-12-2009)","modifies":["1965112350"],"page-number":15117,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/03/12_1.pdf#Page131","publication-date":[2008,3,12],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2008,4,1],""]],"title-date":[2008,3,5],"title-fr":"Décret portant création d'un éco-malus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2008 et mise à jour au 23-12-2009)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2008/03/05/2008200803/justel"}