{"title-block":{"case-number":"2008-02-21/36","document-number":"2008200702","full-title-fr":"21 FEVRIER 2008. - Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou, le 22 décembre 2004.","modifies":[],"page-number":13359,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/03/06_1.pdf#Page19","publication-date":[2008,3,6],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2008,3,16],""]],"title-date":[2008,2,21],"title-fr":"Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou, le 22 décembre 2004."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2008/02/21/2008200702/justel"}