{"title-block":{"case-number":"2008-01-24/36","document-number":"2008200593","full-title-fr":"24 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées.","modifies":["2002027817","2002027818"],"page-number":12217,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/02/27_1.pdf#Page85","publication-date":[2008,2,27],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2008,3,28],""]],"title-date":[2008,1,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/01/24/2008200593/justel"}