{"title-block":{"case-number":"2009-01-30/42","document-number":"2008036405","full-title-fr":"30 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFL 2012-12-21/01, art. 54)","modifies":["1997035356"],"page-number":73010,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/11/23_1.pdf#Page26","publication-date":[2009,11,23],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2009,12,3],""]],"title-date":[2009,1,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFL 2012-12-21/01, art. 54)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/01/30/2008036405/justel"}