{"title-block":{"case-number":"2008-05-23/53","document-number":"2008036099","full-title-fr":"23 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur du décret du 6 juillet 2007 portant création du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche et réglant la composition du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2008 et mise à jour au 20-12-2018)","modifies":[],"page-number":52653,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2008/05/23/2008036099_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2008/10/02_1.pdf#Page67","publication-date":[2008,10,2],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2008,10,12],""]],"title-date":[2008,5,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur du décret du 6 juillet 2007 portant création du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche et réglant la composition du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2008 et mise à jour au 20-12-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/05/23/2008036099/justel"}