{"title-block":{"case-number":"2008-07-18/46","document-number":"2008036009","full-title-fr":"18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret sur le Patrimoine culturel du 23 mai 2008, pour ce qui concerne le subventionnement d'organisations communautaires pour le patrimoine culturel et les projets relatifs au patrimoine culturel, les conventions relatives au patrimoine culturel et les conseils (TRADUCTION).","modifies":["2003200303","2004036376","2005035541","2000036213"],"page-number":43748,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/08/19_1.pdf#Page40","publication-date":[2008,8,19],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2008,7,18],""]],"title-date":[2008,7,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret sur le Patrimoine culturel du 23 mai 2008, pour ce qui concerne le subventionnement d'organisations communautaires pour le patrimoine culturel et les projets relatifs au patrimoine culturel, les conventions relatives au patrimoine culturel et les conseils (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/07/18/2008036009/justel"}