{"title-block":{"case-number":"2008-07-18/45","document-number":"2008036008","full-title-fr":"18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exécution du décret du 18 janvier 2008 portant des mesures d'encadrement et d'encouragement visant à promouvoir la participation à la culture, à l'animation des jeunes et aux sports (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2008 et mise à jour au 10-07-2024)","modifies":[],"page-number":43729,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2008/07/18/2008036008_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2008/08/19_1.pdf#Page21","publication-date":[2008,8,19],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2008,7,25],""]],"title-date":[2008,7,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exécution du décret du 18 janvier 2008 portant des mesures d'encadrement et d'encouragement visant à promouvoir la participation à la culture, à l'animation des jeunes et aux sports (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2008 et mise à jour au 10-07-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/07/18/2008036008/justel"}