{"title-block":{"case-number":"2008-06-06/39","document-number":"2008035998","full-title-fr":"6 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement. (Traduction).","modifies":["1991035487"],"page-number":44327,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/08/25_1.pdf#Page27","publication-date":[2008,8,25],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2008,8,25],""]],"title-date":[2008,6,6],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement. (Traduction)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/06/06/2008035998/justel"}