{"title-block":{"case-number":"2008-03-21/51","document-number":"2008035556","full-title-fr":"21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du titre Ier du décret du 18 juillet 2003 (TRADUCTION).","modifies":["2005036459"],"page-number":26677,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/05/23_1.pdf#Page29","publication-date":[2008,5,23],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2008,6,2],""]],"title-date":[2008,3,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du titre Ier du décret du 18 juillet 2003 (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/03/21/2008035556/justel"}