{"title-block":{"case-number":"2008-02-15/30","document-number":"2008035403","full-title-fr":"15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités relatives à l'inventoriage des données dans le cadre du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2008 et mise à jour au 08-02-2018)","modifies":[],"page-number":14888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/03/11_2.pdf#Page44","publication-date":[2008,3,11],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2008,3,11],""]],"title-date":[2008,2,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités relatives à l'inventoriage des données dans le cadre du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2008 et mise à jour au 08-02-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/02/15/2008035403/justel"}