{"title-block":{"case-number":"2008-02-01/36","document-number":"2008035323","full-title-fr":"1 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau (TRADUCTION).","modifies":["2005036459"],"page-number":11941,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/02/26_1.pdf#Page59","publication-date":[2008,2,26],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2008,2,26],""]],"title-date":[2008,2,1],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/02/01/2008035323/justel"}