{"title-block":{"case-number":"2008-01-11/30","document-number":"2008035096","full-title-fr":"11 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement (TRADUCTION).","modifies":["2007037276","1991035487"],"page-number":3516,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/01/23_2.pdf#Page94","publication-date":[2008,1,23],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2008,1,1],""]],"title-date":[2008,1,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/01/11/2008035096/justel"}