{"title-block":{"case-number":"2008-04-17/48","document-number":"2008033074","full-title-fr":"17 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (TRADUCTION).","modifies":["2002033061"],"page-number":46949,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/09/09_1.pdf#Page53","publication-date":[2008,9,9],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[2008,9,19],""]],"title-date":[2008,4,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/04/17/2008033074/justel"}