{"title-block":{"case-number":"2008-04-17/38","document-number":"2008033041","full-title-fr":"17 AVRIL 2008. - [Arrêté du Gouvernement instituant la commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'enseignement secondaire communautaire et de classer les candidats à une fonction de promotion dans un centre psycho-médico-social organisé par la Communauté germanophone] <Intitulé remplacé par ACG 2013-04-25/19, art. 1, 003; En vigueur : 31-05-2013> (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2008 et mise à jour au 07-06-2013)","modifies":[],"page-number":25963,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/05/19_1.pdf#Page85","publication-date":[2008,5,19],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[2008,4,17],""]],"title-date":[2008,4,17],"title-fr":"[Arrêté du Gouvernement instituant la commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'enseignement secondaire communautaire et de classer les candidats à une fonction de promotion dans un centre psycho-médico-social organisé par la Communauté germanophone] <Intitulé remplacé par ACG 2013-04-25/19, art. 1, 003; En vigueur : 31-05-2013> (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2008 et mise à jour au 07-06-2013)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/04/17/2008033041/justel"}