{"title-block":{"case-number":"2008-09-04/50","document-number":"2008031468","full-title-fr":"4 SEPTEMBRE 2008. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Corée concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006.","modifies":[],"page-number":51224,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/09/30_5.pdf#Page86","publication-date":[2008,9,30],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2008,10,10],""]],"title-date":[2008,9,4],"title-fr":"Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Corée concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2008/09/04/2008031468/justel"}