{"title-block":{"case-number":"2008-07-17/62","document-number":"2008031436","full-title-fr":"17 JUILLET 2008. - Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.","modifies":[],"page-number":44439,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/08/26_1.pdf#Page55","publication-date":[2008,8,26],"source":"Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2008,9,5],""]],"title-date":[2008,7,17],"title-fr":"Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2008/07/17/2008031436/justel"}