{"title-block":{"case-number":"2008-06-12/52","document-number":"2008031435","full-title-fr":"12 JUIN 2008. - Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006.","modifies":[],"page-number":44436,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/08/26_1.pdf#Page52","publication-date":[2008,8,26],"source":"Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2008,9,5],""]],"title-date":[2008,6,12],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2008/06/12/2008031435/justel"}