{"title-block":{"case-number":"2008-06-26/44","document-number":"2008031429","full-title-fr":"26 JUIN 2008. - Arrêté 2007/1130 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à l'application du décret du 12 juillet 2001 de la Commission communautaire française modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socioprofessionnelle. - Deuxième lecture.","modifies":["2002031287"],"page-number":44440,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/08/26_1.pdf#Page56","publication-date":[2008,8,26],"source":"Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2001,1,1],""]],"title-date":[2008,6,26],"title-fr":"Arrêté 2007/1130 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à l'application du décret du 12 juillet 2001 de la Commission communautaire française modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socioprofessionnelle. - Deuxième lecture."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/06/26/2008031429/justel"}