{"title-block":{"case-number":"2008-06-05/55","document-number":"2008031428","full-title-fr":"5 JUIN 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.  (NOTE : le texte original a été remplacé par celui publié le 18-09-2008, p. 48562-48624, voir 1er erratum) (NOTE : la lecture des art. 19 à 22 est modifiée par ARR 2018-03-21/27 art. 17 à 21, en ce qui concerne l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales,  En vigueur :  14-05-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2008 et mise à jour au 22-12-2025)","modifies":["2005031340","2007031552","1993031081"],"page-number":45908,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2008/06/05/2008031428_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2008/09/02_2.pdf#Page2","publication-date":[2008,9,2],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2008,1,1],""]],"title-date":[2008,6,5],"title-fr":"Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. (NOTE : le texte original a été remplacé par celui publié le 18-09-2008, p. 48562-48624, voir 1er erratum) (NOTE : la lecture des art. 19 à 22 est modifiée par ARR 2018-03-21/27 art. 17 à 21, en ce qui concerne l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, En vigueur : 14-05-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2008 et mise à jour au 22-12-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/06/05/2008031428/justel"}