{"title-block":{"case-number":"2006-06-29/58","document-number":"2008031382","full-title-fr":"29 JUIN 2006. - Arrêté 2005/120 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 octobre 2001 relatif à l'application du décret du 12 juillet 2001 modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socioprofessionnelle.","modifies":["2002031287"],"page-number":39033,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/07/28_1.pdf#Page39","publication-date":[2008,7,28],"source":"Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2006,1,1],""]],"title-date":[2006,6,29],"title-fr":"Arrêté 2005/120 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 octobre 2001 relatif à l'application du décret du 12 juillet 2001 modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socioprofessionnelle."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/06/29/2008031382/justel"}