{"title-block":{"case-number":"2008-07-10/43","document-number":"2008031377","full-title-fr":"10 JUILLET 2008. - Ordonnance portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l'Acte final, fait à Lisbonne le 13 décembre 2007.","modifies":[],"page-number":41113,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/08/06_1.pdf#Page137","publication-date":[2008,8,6],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2008,8,16],""]],"title-date":[2008,7,10],"title-fr":"Ordonnance portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l'Acte final, fait à Lisbonne le 13 décembre 2007."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2008/07/10/2008031377/justel"}