{"title-block":{"case-number":"2008-07-10/41","document-number":"2008031374","full-title-fr":"10 JUILLET 2008. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et l'ordonnance du 18 mars 2004 sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de la participation du public aux procédures décisionnelles en matière d'environnement ou ayant une incidence sur l'environnement.","modifies":["2004031137","2004031136","1997031238"],"page-number":41108,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/08/06_1.pdf#Page132","publication-date":[2008,8,6],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2008,8,16],""]],"title-date":[2008,7,10],"title-fr":"Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et l'ordonnance du 18 mars 2004 sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de la participation du public aux procédures décisionnelles en matière d'environnement ou ayant une incidence sur l'environnement."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2008/07/10/2008031374/justel"}