{"title-block":{"case-number":"2008-07-03/42","document-number":"2008031361","full-title-fr":"3 JUILLET 2008. - Ordonnance portant assentiment au protocole à la Convention du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, portant sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev, le 21 mai 2003.","modifies":[],"page-number":41082,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/08/06_1.pdf#Page106","publication-date":[2008,8,6],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2008,8,16],""]],"title-date":[2008,7,3],"title-fr":"Ordonnance portant assentiment au protocole à la Convention du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, portant sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev, le 21 mai 2003."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2008/07/03/2008031361/justel"}