{"title-block":{"case-number":"2008-05-08/42","document-number":"2008031241","full-title-fr":"8 MAI 2008. - Ordonnance portant assentiment relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, fait à Genève le 28 novembre 2003.","modifies":[],"page-number":27250,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/05/28_1.pdf#Page68","publication-date":[2008,5,28],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2008,6,7],""]],"title-date":[2008,5,8],"title-fr":"Ordonnance portant assentiment relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, fait à Genève le 28 novembre 2003."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2008/05/08/2008031241/justel"}