{"title-block":{"case-number":"2007-03-22/52","document-number":"2008031206","full-title-fr":"22 MARS 2007. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 23 octobre 2006 entre la Région wallonne et la Commission communautaire française modifiant le décret de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme et abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 confiant certaines missions à l'Office de Promotion du Tourisme et déléguant certaines compétences en application du décret du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme.","modifies":["1991029523"],"page-number":22787,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/04/28_1.pdf#Page41","publication-date":[2008,4,28],"source":"Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2008,5,8],""]],"title-date":[2007,3,22],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 23 octobre 2006 entre la Région wallonne et la Commission communautaire française modifiant le décret de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme et abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 confiant certaines missions à l'Office de Promotion du Tourisme et déléguant certaines compétences en application du décret du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2007/03/22/2008031206/justel"}