{"title-block":{"case-number":"1992-02-27/42","document-number":"2008031203","full-title-fr":"27 FEVRIER 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement général sur les bâtisses des quartiers entourant le square Ambiorix et le Parc du Cinquantenaire (NOTE : Cet arrêté a été publié par mention dans le MB du 26/06/1992, p. 14490 et ensuite dans son intégralité dans le MB du 29/04/2008)","modifies":[],"page-number":22990,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/04/29_1.pdf#Page2","publication-date":[2008,4,29],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1992,7,6],""]],"title-date":[1992,2,27],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement général sur les bâtisses des quartiers entourant le square Ambiorix et le Parc du Cinquantenaire (NOTE : Cet arrêté a été publié par mention dans le MB du 26/06/1992, p. 14490 et ensuite dans son intégralité dans le MB du 29/04/2008)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/02/27/2008031203/justel"}