{"title-block":{"case-number":"2008-03-06/42","document-number":"2008031115","full-title-fr":"6 MARS 2008. - Ordonnance portant assentiment à la Convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere le 18 juin 1998.","modifies":[],"page-number":18702,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/04/08_1.pdf#Page98","publication-date":[2008,4,8],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2008,4,18],""]],"title-date":[2008,3,6],"title-fr":"Ordonnance portant assentiment à la Convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere le 18 juin 1998."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2008/03/06/2008031115/justel"}