{"title-block":{"case-number":"2008-03-06/49","document-number":"2008031114","full-title-fr":"6 MARS 2008. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 1er février 2007 conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle.","modifies":[],"page-number":18712,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/04/08_1.pdf#Page108","publication-date":[2008,4,8],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2008,4,18],""]],"title-date":[2008,3,6],"title-fr":"Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 1er février 2007 conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2008/03/06/2008031114/justel"}