{"title-block":{"case-number":"2008-03-06/45","document-number":"2008031111","full-title-fr":"6 MARS 2008. - Ordonnance portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles le 11 octobre 1973, adoptés le 22 avril 2005.","modifies":[],"page-number":18709,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/04/08_1.pdf#Page105","publication-date":[2008,4,8],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2008,4,18],""]],"title-date":[2008,3,6],"title-fr":"Ordonnance portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles le 11 octobre 1973, adoptés le 22 avril 2005."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2008/03/06/2008031111/justel"}