{"title-block":{"case-number":"2007-04-19/55","document-number":"2008031080","full-title-fr":"19 AVRIL 2007. - Arrêté 2007/16 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 6 février 1997 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle.","modifies":["1997031226"],"page-number":13425,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/03/06_1.pdf#Page85","publication-date":[2008,3,6],"source":"Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2007,4,19],""]],"title-date":[2007,4,19],"title-fr":"Arrêté 2007/16 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 6 février 1997 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/04/19/2008031080/justel"}