{"title-block":{"case-number":"2008-02-14/41","document-number":"2008031072","full-title-fr":"14 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1995, du 20 juillet 1995, du 15 février 1996, du 7 novembre 1996, du 21 janvier 1999, du 28 février 2002 et du 30 juin 2005 par lesquels les fonctionnaires ont été désignés pour l'exercice des compétences régionales en matière de fiscalité.","modifies":["2002031084","1995031512","1995031214","1995031215","1996031139","1996931500","1999031066"],"page-number":12930,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/03/03_1.pdf#Page64","publication-date":[2008,3,3],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2008,4,1],""]],"title-date":[2008,2,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1995, du 20 juillet 1995, du 15 février 1996, du 7 novembre 1996, du 21 janvier 1999, du 28 février 2002 et du 30 juin 2005 par lesquels les fonctionnaires ont été désignés pour l'exercice des compétences régionales en matière de fiscalité."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/02/14/2008031072/justel"}