{"title-block":{"case-number":"2008-01-31/","document-number":"2008031050","full-title-fr":"(2008-01-31) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan d'expropriation de la commune de Saint-Gilles complétant le plan particulier d'affectation du sol \" Quartier de l'avenue Fonsny n° 1 \" de la commune de Saint-Gilles (approuvé par arrêté du Gouvernement du 14 septembre 1995) et reprenant des immeubles situés rue de Suède 15, 19; rue de Norvège 4, 6, 20; rue Joseph Claes 18, 20, 24 et rue de Mérode 97, 99, 103, 105, 109, 111, 113,115/115A pour l'îlot A et rue de Russie 13, 17; rue de Mérode 23/23A, 25 et 31pour l'îlot D","modifies":[],"page-number":9016,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/02/11_1.pdf#Page90","publication-date":[2008,2,11],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[],"title-date":null,"title-fr":"(2008-01-31) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan d'expropriation de la commune de Saint-Gilles complétant le plan particulier d'affectation du sol \" Quartier de l'avenue Fonsny n° 1 \" de la commune de Saint-Gilles (approuvé par arrêté du Gouvernement du 14 septembre 1995) et reprenant des immeubles situés rue de Suède 15, 19; rue de Norvège 4, 6, 20; rue Joseph Claes 18, 20, 24 et rue de Mérode 97, 99, 103, 105, 109, 111, 113,115/115A pour l'îlot A et rue de Russie 13, 17; rue de Mérode 23/23A, 25 et 31pour l'îlot D"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/01/31/2008031050/justel"}