{"title-block":{"case-number":"2007-10-25/48","document-number":"2008031048","full-title-fr":"25 OCTOBRE 2007. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de référence professionnelle.","modifies":[],"page-number":8544,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/02/07_2.pdf#Page76","publication-date":[2008,2,7],"source":"Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2008,2,17],""]],"title-date":[2007,10,25],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de référence professionnelle."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2007/10/25/2008031048/justel"}