{"title-block":{"case-number":"2008-08-27/44","document-number":"2008029528","full-title-fr":"27 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres d' \"Electricien-automaticien\" et de \"Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur\" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.","modifies":[],"page-number":56779,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/10/24_1.pdf#Page175","publication-date":[2008,10,24],"source":"Communauté française","starts":[[[2008,9,1],""]],"title-date":[2008,8,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres d' \"Electricien-automaticien\" et de \"Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur\" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/08/27/2008029528/justel"}