{"title-block":{"case-number":"2008-07-18/64","document-number":"2008029421","full-title-fr":"18 JUILLET 2008. - Décret démocratisant l'enseignement supérieur, oeuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'enseignement supérieur (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2008 et mise à jour au 27-08-2021)","modifies":["1995029482","1984023688","2004029170","1996029338"],"page-number":45556,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2008/07/18/2008029421_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2008/09/01_2.pdf#Page26","publication-date":[2008,9,1],"source":"Communauté française","starts":[[[2008,9,15],""]],"title-date":[2008,7,18],"title-fr":"Décret démocratisant l'enseignement supérieur, oeuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'enseignement supérieur (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2008 et mise à jour au 27-08-2021)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2008/07/18/2008029421/justel"}