{"title-block":{"case-number":"2008-06-20/51","document-number":"2008029393","full-title-fr":"20 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2002 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des services d'accueil spécialisé de la petite enfance agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance.","modifies":["2002029119"],"page-number":45308,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/08/29_2.pdf#Page166","publication-date":[2008,8,29],"source":"Communauté française","starts":[[[2008,1,1],""]],"title-date":[2008,6,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2002 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des services d'accueil spécialisé de la petite enfance agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/06/20/2008029393/justel"}