{"title-block":{"case-number":"2008-06-05/58","document-number":"2008029392","full-title-fr":"5 JUIN 2008. - Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006.","modifies":[],"page-number":46940,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/09/09_1.pdf#Page44","publication-date":[2008,9,9],"source":"Communauté française","starts":[[[2008,9,19],""]],"title-date":[2008,6,5],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2008/06/05/2008029392/justel"}