{"title-block":{"case-number":"2008-06-20/40","document-number":"2008029375","full-title-fr":"20 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2008-2009.","modifies":[],"page-number":41638,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/08/11_1.pdf#Page82","publication-date":[2008,8,11],"source":"Communauté française","starts":[[[2008,9,1],""]],"title-date":[2008,6,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2008-2009."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/06/20/2008029375/justel"}