{"title-block":{"case-number":"2008-05-23/39","document-number":"2008029348","full-title-fr":"23 MAI 2008. - Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007.","modifies":[],"page-number":37006,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/07/15_1.pdf#Page66","publication-date":[2008,7,15],"source":"Communauté française","starts":[[[2008,7,25],""]],"title-date":[2008,5,23],"title-fr":"Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2008/05/23/2008029348/justel"}