{"title-block":{"case-number":"2008-05-19/34","document-number":"2008029313","full-title-fr":"19 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section \"Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur\" (code 041700S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.","modifies":[],"page-number":31647,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/06/19_1.pdf#Page57","publication-date":[2008,6,19],"source":"Communauté française","starts":[[[2008,2,1],""]],"title-date":[2008,5,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section \"Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur\" (code 041700S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/05/19/2008029313/justel"}