{"title-block":{"case-number":"2008-04-11/35","document-number":"2008029256","full-title-fr":"11 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant la liste de référence des indicateurs en application de l'article 11 du décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2008 et mise à jour au 09-01-2024)","modifies":[],"page-number":27419,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2008/04/11/2008029256_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2008/05/29_1.pdf#Page67","publication-date":[2008,5,29],"source":"Communauté française","starts":[[[2008,6,8],""]],"title-date":[2008,4,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant la liste de référence des indicateurs en application de l'article 11 du décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2008 et mise à jour au 09-01-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/04/11/2008029256/justel"}