{"title-block":{"case-number":"2008-02-22/39","document-number":"2008029225","full-title-fr":"22 FEVRIER 2008. - Décret portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2008 et mise à jour au 09-01-2025)","modifies":["2002029570"],"page-number":21937,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2008/02/22/2008029225_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2008/04/23_1.pdf#Page27","publication-date":[2008,4,23],"source":"Communauté française","starts":[[[2008,1,1],""]],"title-date":[2008,2,22],"title-fr":"Décret portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2008 et mise à jour au 09-01-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2008/02/22/2008029225/justel"}