{"title-block":{"case-number":"2008-02-15/49","document-number":"2008029163","full-title-fr":"15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2004 fixant les modalités de désignation, la durée des mandats et les indemnités de vacations des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire.","modifies":["2004203835"],"page-number":17786,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/04/01_1.pdf#Page74","publication-date":[2008,4,1],"source":"Communauté française","starts":[[[2008,1,1],""]],"title-date":[2008,2,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2004 fixant les modalités de désignation, la durée des mandats et les indemnités de vacations des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/02/15/2008029163/justel"}