{"title-block":{"case-number":"2008-02-06/31","document-number":"2008029150","full-title-fr":"6 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2007/2008 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française.","modifies":[],"page-number":15807,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/03/18_1.pdf#Page29","publication-date":[2008,3,18],"source":"Communauté française","starts":[[[2007,9,1],""],[[2008,3,18],""]],"title-date":[2008,2,6],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2007/2008 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/02/06/2008029150/justel"}